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Auteur : Xavier Bezançon
Catégorie : Livres,Droit,Droit public
Broché : * pages
Éditeur : *
Langue : Français, Anglais

La ligne de partage entre les marchés publics et les contrats de délégation de service public est un sujet d'actualité. Le présent ouvrage contribue à clarifier la question dans une perspective historique. Fruit d'une longue recherche et d'une documentation exceptionnelle sur l'histoire des contrats publics dans le droit français, ce livre révèle la permanence de leur contenu et de leur logique de passation, malgré la diversité de leur environnement juridique et politique. En citant les textes de nombreux contrats publics anciens issus des documents d'origine, l'auteur démontre qu'à toutes les époques les contrats se sont répartis en deux catégories : - les contrats comportant délégation d'une mission publique. Il s'agit des mises en valeur du domaine public éminent, des infrastructures publiques et des services collectifs ; - les contrats ne comportant pas de délégation de mission publique. Il s'agit des achats par la puissance publique de prestations de travaux, fournitures et services et des locations d'une part du domaine public, d'autre part de fonctions régaliennes. En décrivant l'évolution des concepts publics à travers le temps, l'ouvrage analyse comment les contrats publics dépendent des modes de gestion publics c'est-à-dire de l'organisation politique, du statut du domaine public, de celui des personnes privées et de la conception des travaux et services publics qui a prévalu au cours, des différentes périodes de l'histoire. Cette rétrospective historique des contrats publics permet à l'auteur de faire la part des incertitudes doctrinales actuelles, en proposant une clarification des régimes de passation et d'exécution des contrats publics, qu'il s'agisse de marchés ou de délégations de service public.

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Marchés publics et autres contrats / economie.gouv ~ Ne constituent pas davantage des marchés publics tous les contrats qui comportent une commande de travaux, fournitures ou services de la part des pouvoirs adjudicateurs et des entités adjudicatrices, même s’ils relèvent de la commande publique. La présente fiche répertorie ces différents contrats, régis par des régimes juridiques différents. Pour télécharger la fiche technique en .

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